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L'aide juridique
41 Views • Feb 26, 2020
Description
Qu’est-ce que l’aide juridique ?
Que ce soit pour un problème dans votre vie privée ou professionnelle, l’aide juridique vous permet :
- de bénéficier de conseils,
- de faire respecter vos droits,
- de vous apporter les moyens de les faire valoir.
Tableau 2 – Pour quels litiges ?
Pour quels litiges l’aide juridique peut intervenir ?
Pour tous litiges, comme dans :
- l’immobilier pour un litige dans la vente ou l’achat d’un bien, dans les rapports entre propriétaire et locataire ou les relations de voisinage.
- Le travail comme un conflit en cas de licenciement ou d’un contrat de travail, dans les rapports entre collègues.
- Le divorce pour la gestion des termes d’un accord amiable ou non.
Tableau 3 – Assurance protection juridique
Pour bénéficier d’une aide juridique, vous pouvez souscrire une assurance protection juridique.
Elle fournit :
- une assistance pour résoudre les litiges de l’assuré et de sa famille,
- et des moyens financiers pour prendre en charge des frais de justice : honoraires d’avocat, d’expert ou d’huissier, frais de procédures et d’investigation.
Tableau 4 – Aide juridictionnelle
Vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle si vous disposez de faibles revenus.
Elle est gratuite et dispensée par l’Etat qui prend en charge une partie ou totalité des frais de justice.
Renseignez-vous au tribunal de grande instance de votre domicile.
Tableau 5 – A qui s’adresser ?
A qui s’adresser pour vous informer sur vos droits ?
- Aux conseils départementaux d’accès au droit
- Aux maisons de la justice et du droit
- Aux organismes d’information juridique spécialisés,
- A des avocats, huissiers ou notaires.
Dézoom
Une aide juridique peut être indispensable que ce soit pour vous conseiller ou prendre en charge des frais de justice en cas de litige.
Pour en savoir plus sur l’aide juridique, retrouvez toutes les infos sur ooreka.fr.
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