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jt rtl 13h 24-12-2009
A
accident2210
7 Views • Dec 25, 2009
Description
Invalide à 80%, Anthony Ertveldt n'a jamais cessé de mettre en cause la vitesse excessive du conducteur qui l'a renversé. Il est établi qu'il n'a jamais été auditionné par la police, que le parquet n'est jamais descendu sur place et que la voiture n'avait jamais été expertisée.
En 2006, le tribunal de police avait ordonné une descente sur place mais débouté le demandeur, ne retenant aucune faute dans le chef du conducteur. Le tribunal civil, siégeant en appel, a déclaré mercredi le chauffeur fautif. Une provision de 25.000 euros devra être versée à la victime, en attendant une expertise définitive.
En 2006, le tribunal de police avait ordonné une descente sur place mais débouté le demandeur, ne retenant aucune faute dans le chef du conducteur. Le tribunal civil, siégeant en appel, a déclaré mercredi le chauffeur fautif. Une provision de 25.000 euros devra être versée à la victime, en attendant une expertise définitive.
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