ReePrime
ITV : Didier Migaud

Hosted by Dailymotion. For legal issues report at the Copyright Center, report us on DMC, or use the Instant Removal tool.

ITV : Didier Migaud

G
Groupe Moniteur Lagazette.fr

1 Views • May 06, 2010

Description

Didier Migaud présente les principales propositions du rapport sur la fiscalité locale rendu public jeudi 6 mai 2010 par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). En finir avec le principe de la compensation à l’Euro près de chaque réforme fiscale ; réviser enfin les valeurs locatives en intégrant une part d’impôt sur le revenu à la taxe d’habitation ; renforcer la péréquation en fixant un plancher de ressources en-deça duquel aucune collectivité ne pourrait se situer, ou encore remplacer une part significative de la fiscalité locale par des ressources nationales : telles sont les principales préconisations du CPO.
Interview : Jacques Paquier - Images : Jean-Michel Bussière

More from User

24:12

Etats-généraux de la sécurité locale 2021 : les principaux textes officiels parus en 2020

Groupe Moniteur Lagazette.fr

01:02

Les Audiences de La Gazette des communes

Groupe Moniteur Lagazette.fr

04:15

La Gazette des Communes a recueilli les intentions de réelections des maires de France

Groupe Moniteur Lagazette.fr

03:30

Gilets Jaunes, ce qu'en pensent les maires

Groupe Moniteur Lagazette.fr

06:33

Police intercommunale : entretien avec Maître Landot

Groupe Moniteur Lagazette.fr

23:22

Police intercommunale : les différents régimes juridiques expliqués par Maître Eric Landot

Groupe Moniteur Lagazette.fr

Related Videos

01:18:21

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises - Mardi 13 Mai 2014

Assemblée nationale

01:18:21

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises - Mardi 13 Mai 2014

Assemblée nationale

02:04:00

Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) - Mardi 13 mars 2018

Assemblée nationale

01:31:58

Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'impôt sur les sociétés - Mardi 31 janvier 2017

Assemblée nationale

01:33:16

Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer - Mercredi 12 décembre 2018

Assemblée nationale

03:51:28

Commission des finances : Au coeur de l'économie ; M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires - Mercredi 18 septembre 2019

Assemblée nationale