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Intervention - PLFSS 2013 - 25 octobre 2012

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Intervention - PLFSS 2013 - 25 octobre 2012

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Barbara Romagnan

1 Views • Oct 26, 2012

Description

Intervention en séance de Barbara Romagnan, députée du Doubs, lors de l'examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, en particulier sur la proposition d'exonérer les mutuelles étudiantes de la TSCA (taxe spéciale sur les compagnies d'assurances).