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Intervention Philippe Nauche suite CMP Proposition de loi Renseignement

P
Philippe Nauche

23 Views • Nov 11, 2015

Description

Jeudi 5 novembre 2015 (3e séance) à l'Assemblée nationale
Mesures de surveillance des communications internationales (proposition de loi de Philippe Nauche et Patricia Adam)
Discussion générale suite à la CMP
Intervention de Philippe Nauche, député de la Corrèze, vice-président de la commission de la Défense et des forces armées.