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Garde à vue

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Garde à vue

A
Alain VIDALIES

52 Views • Jan 19, 2011

Description

Explication de vote d'Alain Vidalies, au nom du groupe SRC, relatif à la motion de renvoi en commission du texte portant réforme de la garde à vue, motion défendue par Dominique Raimbourg, au nom du groupe SRC, le mardi 18 janvier 2011.