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Fiscalité - Une harmonie de façade

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Fiscalité - Une harmonie de façade

I
Institut de l'entreprise

9 Views • Nov 14, 2013

Description

Sujet de débat récurrent, la convergence fiscale européenne serait en voie de concrétisation, la Commission européenne s'étant enfin résolue à proposer la création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés. Michel Taly détaille le fonctionnement et les risques potentiels d'un dispositif d'harmonisation optionnel.