Europe ; la directive Concession

L'Union européenne a souhaité moderniser la législation relative aux marchés publics par trois textes constituant un paquet marché public 3 directives en ont découlées :
1° Directive concernant les passation de marchés publics
2° Concernant les service a l’énergie, les transports et les services postaux
3° Les concession de travaux et de services

C’est ce projet de directive relative aux concessions qui est examiné par la Commission.

Les rapporteurs, perplexes quant à son apport au regard de la législation française, la loi Sapin estiment cette proposition étant le fruit du lobbying allemand et qu’elle est inique (dixit G.Savary)

Les intervenants considèrent également que ce texte va à l'encontre des principes de concurrence libre et non faussée inscrits dans les textes européens.

Ils leur paraît anormal, et peut-être illégal que les stadtwerke, sociétés allemandes en situation de monopole local, puissent se positionner sur les marchés ouverts à la concurrence.
« Je n’ai jamais vu ça » déclare Gilles Savary, député Ps et auteur d'un rapport sur le sujet (voir reportage vidéo)

« Nous avons laissé les Allemands, refuser de, baisser le grammage de leurs véhicules automobiles au prétexte que leur industrie produit « de grosses cylindrées mais la France a été incapable de dire qu’elle n’avait que des grosses cylindrées en matière de délégation de service public et qu’il en relevait de sa compétitivité mondiale ».