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DEFENSE DES TERRITOIRES : FREDERIC CUVILLIER
Description
Les collectivités locales et le Conseil Général en particulier sont confrontés actuellement à de graves difficultés financières. Suppression de la Taxe Professionnelle à la compensation incertaine, baisse des dotations, report des charges de l’Etat sur le Département, levier fiscal contraint… bref, c’est une véritable asphyxie financière que le gouvernement organise.
Dans le même temps, le projet de « réforme » territoriale avance au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Cette fois c’est la possibilité légale pour le Département de pouvoir intervenir pour les territoires et leurs acteurs qui est clairement remise en cause. Immanquablement cela a et aura des conséquences pour les structures et la population.
Malgré un rejet unanime de cette réforme et de la méthode, le gouvernement fait la sourde oreille. Ni la pétition départementale initiée par Dominique DUPILET, Président du Département (plus de 15 000 signataires), ni le rassemblement des 150 élus communistes et républicains le 1er mars à Arras, ni les multiples mises en garde des élus et des collectifs d’associations partout en France n’ont pour le moment fait reculer ce projet.
Il est donc vital et urgent que cette mobilisation s’accentue.
Aussi, avec le soutien des conseillers généraux du Groupe Socialiste & Républicain et du Groupe Communiste, des Etats généraux pour la défense des territoires ont donné l’occasion d’échanger sur nos difficultés communes, d’expliquer les véritables ressorts de la « réforme » des collectivités locales en cours d’examen au Parlement et de défendre notre vision de la démocratie locale.
Dans le même temps, le projet de « réforme » territoriale avance au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Cette fois c’est la possibilité légale pour le Département de pouvoir intervenir pour les territoires et leurs acteurs qui est clairement remise en cause. Immanquablement cela a et aura des conséquences pour les structures et la population.
Malgré un rejet unanime de cette réforme et de la méthode, le gouvernement fait la sourde oreille. Ni la pétition départementale initiée par Dominique DUPILET, Président du Département (plus de 15 000 signataires), ni le rassemblement des 150 élus communistes et républicains le 1er mars à Arras, ni les multiples mises en garde des élus et des collectifs d’associations partout en France n’ont pour le moment fait reculer ce projet.
Il est donc vital et urgent que cette mobilisation s’accentue.
Aussi, avec le soutien des conseillers généraux du Groupe Socialiste & Républicain et du Groupe Communiste, des Etats généraux pour la défense des territoires ont donné l’occasion d’échanger sur nos difficultés communes, d’expliquer les véritables ressorts de la « réforme » des collectivités locales en cours d’examen au Parlement et de défendre notre vision de la démocratie locale.
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