[D.clic] La copie fiable

D.Clic : Les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique

Chez Docaposte, nous avons pour mission de rendre l’avenir plus simple pour nos clients, en confiance. Nous nous positionnons en partenaire de leur transformation numérique et leur proposons le meilleur de nos expertises et savoir-faire.

Pour cela, il est important que nous maîtrisions toutes et tous le même langage et les mêmes bases de la culture numérique.

Conçu comme un dictionnaire, « D.Clic, les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique » regroupe les notions nécessaires pour une première approche du monde du numérique.

Aujourd’hui, on vous parle de « copie fiable ». De plus en plus nombreuses à opter pour la dématérialisation des documents, les entreprises souhaitent se libérer de l’obligation de conservation physique des documents. Mais cela ne peut se faire sans répondre à certaines exigences. C’est là que la « copie fiable » entre en jeu.

La modification du Code civil du 1er octobre 2016 (article 1379) établit qu’une copie fiable a la même valeur que le document original, ce qui permet donc de supprimer l’original papier.

La copie fiable d’un document doit respecter des procédés techniques : avoir une empreinte électronique, un horodatage qualifié, un cachet électronique qualifié et une signature électronique qualifiée. Sa conservation doit se faire dans des conditions propres à éviter toute altération de leur forme ou de leur contenu.

Ainsi, il faut mettre en place de la numérisation dite « fidèle » pour obtenir des copies numériques

« fidèles », ces copies doivent être conservées de manière à ne pas pouvoir être altérées. Elles sont donc archivées dans un système d’archivage électronique conforme.

Copie Fiable = Numérisation fidèle + Archivage à valeur probatoire.

« Le saviez-vous ? Pour délivrer les meilleures solutions du marché, Docaposte s’appuie sur sa double certification NF461 « archivage électronique » et NF544 « numérisation fidèle ».

Pour en savoir plus : https://www.docaposte.com/solutions/archivage-numerique

⛱ D.Clic fait une pause et revient en septembre avec d’autres définitions incontournables. D’ici là, vous pouvez retrouver tous nos précédents épisodes sur votre plateforme de podcast préférée et sur notre site : https://www.docaposte.com/blog/podcast/d-clic-les-definitions-essentielles-pour-ouvrir-votre-culture-au-numerique

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