[D.clic] L'avis électronique

D.Clic : Les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique

Chez Docaposte, nous avons pour mission de rendre l’avenir plus simple pour nos clients, en confiance. Nous nous positionnons en partenaire de leur transformation numérique et leur proposons le meilleur de nos expertises et savoir-faire.

Pour cela, il est important que nous maîtrisions toutes et tous le même langage et les mêmes bases de la culture numérique.

Conçu comme un dictionnaire, « D.Clic, les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique » regroupe les notions nécessaires pour une première approche du monde du numérique.

Aujourd’hui, on vous parle de l’avis électronique. Moins connu que la lettre recommandée électronique, il peut s’y substituer dans certains cas bien précis, dans le cadre de communications réglementées entre syndics et copropriétaires…

On vous explique !

L’avis électronique est une notification envoyée de manière 100% dématérialisée.
C’est un procédé électronique encadré juridiquement, par le décret 2020-834 du 2 juillet 2020. L’avis électronique est uniquement dédié aux syndics de copropriété. Il leur permet d’envoyer 3 types de communications règlementées : les convocations d’assemblée générale, les procès-verbaux d’assemblée générale et les mises en demeure, à destination des copropriétaires.

Plus simple que la lettre recommandée électronique, l’avis électronique ne demande aucune identification ni de la part de l’expéditeur, ni de la part du destinataire. L’envoi est instantané et le syndic de copropriété reçoit une preuve de « dépôt et de transmission » une fois l’avis électronique « envoyé et déposé » dans la boîte e-mail du copropriétaire destinataire.

Enfin, le délai des convocations d’AG, des PV d’AG et des mises en demeure envoyés par avis électronique commence à courir le lendemain de la transmission pendant 21 jours. Il est donc possible d'envoyer son avis électronique jusqu'à 22 jours avant l'AG afin de respecter les délais légaux.

Le saviez-vous ? Le décret 2020-834 qui encadre l’avis électronique impose que celui-ci soit acheminé par un prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI (l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), sous peine que l’avis électronique n’ait aucune valeur juridique.

AR24, filiale de Docaposte, est le 1er prestataire achemineur d’avis électroniques pour les Syndics de copropriété.

Pour en savoir plus :
https://www.ar24.fr/produits-et-services/avis-electronique-pour-syndics-de-copropriete/

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