ReePrime
Blog DMC
cumul CL 19 061113

Hosted by Dailymotion. For legal issues report at the Copyright Center, report us on DMC, or use the Instant Removal tool.

cumul CL 19 061113

L
Lionel Tardy

3 Views • Nov 06, 2013

Description

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, défense de mon amendement CL 19 en Commission des Lois et réponse du rapporteur, 6 novembre 2013.

Keywords & Tags

#Assemblée nationale #Lionel Tardy #cumul #mandats

More from User

04:06

bilan 2012-2017

Lionel Tardy

09:20

discours Fillon Toulouse numérique

Lionel Tardy

01:32

débat présidentielle 8 Mont Blanc : conclusion

Lionel Tardy

02:09

débat présidentielle 8 Mont Blanc : interview sur le mot-clé "dépense publique"

Lionel Tardy

09:58

DG orateur LR PPL comptes des partis politiques 22 02 17

Lionel Tardy

01:16

résolution PAC 2020 retards de paiement 22 02 17

Lionel Tardy

Related Videos

00:52

David Assouline salue l'ouverture du debat à l'Assemblée nationale sur la fin du cumul des mandats

Parti socialiste

03:15

Assemblée nationale : les députés et le cumul des mandats

Francetv Pozzo

05:25

Assemblée nationale - jeudi 4 juillet 2013 - non-cumul des mandats

Goarant

02:54

Non-cumul des mandats : une quinzaine de parlementaires partagés entre Assemblée nationale et fonction de maire

Europe 1

03:15

Assemblée nationale : les députés et le cumul des mandats

Francetv Pozzo

01:48

Non-cumul des mandats : première haie franchie à l’Assemblée

Les Echos