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Copropriétés, s'immatriculer c'est exister !

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Copropriétés, s'immatriculer c'est exister !

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Agence nationale de l'habitat - Anah

2,332 Views • Sep 11, 2018

Description

Toute copropriété d'au moins un lot d'habitation a pour obligation légale d'être immatriculée au registre national des copropriétés avant le 31 décembre 2018.
Ce registre a pour objectif de mieux connaître le parc des copropriétés et de prévenir des situations de fragilisation.