Conserver une parcelle de subsistance

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Conserver une parcelle de subsistance

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Terre-net

10,826 Views • Apr 15, 2025

Description

Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé de conserver une « parcelle de subsistance ». Quelles sont les conditions d’exploitation de cette parcelle ?