Commissions d’enquête parlementaires : le risque de l’instrumentalisation

« Le Point » a rencontré Marc Mossé lors d’une conférence sur les commissions d'enquête parlementaires, organisée par le cabinet August Debouzy. L’avocat pense qu'une réforme est souhaitable pour s'assurer que les commissions respectent pleinement la Constitution et que les droits fondamentaux des personnes appelées à témoigner devant celles-ci soient garantis. « Le nombre des commissions a considérablement augmenté, sous l'effet notamment de la révision constitutionnelle de 2008. » Marc Mossé pour « Le Point ».

#Assembléenationale #MarcMossé #commissionsenquête #Sénat #parlement

https://www.lepoint.fr/societe/commissions-d-enquete-parlementaires-le-risque-de-l-instrumentalisation-14-07-2025-2594328_23.php

Suivez-nous sur :
Youtube :
https://www.youtube.com/c/lepoint/

Facebook :
https://www.facebook.com/lepoint.fr/

Twitter :
https://twitter.com/LePoint

Instagram :
https://www.instagram.com/lepointfr

Tik Tok :
https://www.tiktok.com/@lepointfr

LinkedIn :
https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/

Bluesky :
https://bsky.app/profile/lepoint.fr

Threads :
https://www.threads.net/@lepointfr

WhatsApp :
https://www.whatsapp.com/channel/0029VaDv82FL2ATwZXFPAK3c

www.lepoint.fr