[Commerce Internet]

Reportage. Mulhouse : le point en images sur un homme condamné car il a vendu des centaines d'objets sur Internet et considéré, de ce fait, comme un commerçant.

[Source : prompteur France 2]
Le commerce sur Internet concerne désormais plusieurs millions de particuliers qui mettent aux enchères toutes sortes d'objets sur la Toile. Et voilà que cette affaire qui a été jugée à Mulhouse pourrait faire jurisprudence. Il s'agit d'un homme qui a vendu de bonne foi, semble-t-il, plusieurs centaines d'objets en deux ans. Les juges ont considéré qu'il était assimilé à un commerçant. Il a été condamné. Ce jugement inquiète bon nombre d'internautes qui s'interrogent : à partir de quel moment peut-on être considéré comme un professionnel de la vente ?
François BEAUDONNET et Lionel LANGLADE

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