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CM 060411 ouverture
55 Views • Apr 27, 2011
Description
> Désignation d’un secrétaire de séance.
> Information - Convention d’objectifs et de moyens avec l’A.I.C.A (modification) ;
> Information - Convention d’occupation privative du domaine public avec l’A.I.C.A (modification) ;
> Adhésion au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de la Communauté d’Agglomération Est-Ensemble (CAEE) ;
> Adhésion au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de la Communauté d’Agglomération LE PARISIS.
> Permission générale d’occupation du domaine public des collectivités syndiquées au SEDIF à la société VEOLIA Eau d’Ile de France
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