Class action : l'union fait la force

Dans cette édition, Utalk a retenu la question de Benoit (Lyon, France) :
“La première class action française a été lancée début octobre. Venue des États-Unis, cette procédure de recours collectif existe déjà dans plusieurs pays européens. En quoi consiste-t-elle au juste ? “

La réponse d’==Anne-Lise Sibony==, professeur de droit européen à l’Université de Liège (Belgique) :
“Une class action, c’est un mécanisme qui permet à plusieurs personnes d’agir ensemble en justice. C’est particulièrement intéressant lorsque comme dans le cas du premier recours collectif intenté en France, le préjudice subi par chaque personne est tout petit. En revanche, cela n’empêche pas que collectivement, le préjudice aux consommateurs peut atteindre plusieurs millions d’euros. Et dans ce cas-là, si on n’a pas un mécanisme qui permet de joindre les actions individuelles en une seule procédure, le procès n’aura jamais lieu.
Les procédures ne sont pas les mêmes dans tous les pays européens. Elles diffèrent notamment sur deux aspects : le premier, c’est le champ d’application qui peut être très large ou très étroit selon les pays. Par exemple, si vous avez comme en Allemagne, une procédure qui est spécifique pour les dommages causés aux actionnaires minoritaires : dans le cas d’un problème de pollution, cela ne va pas vous aider.
Deuxième différence : le choix qui a été fait par le législateur entre l’opt-in et l’opt-out.
Dans le cas de l’opt-in, cela veut dire que chaque personne qui veut faire partie du groupe doit faire une démarche positive.
L’autre modèle, c’est celui de l’opt-out. Dans ce cas-là, c’est le tribunal qui est saisi de l’action en justice qui définira lui-même qui fait partie du groupe. Par exemple, il dira que toutes les personnes qui avaient un abonnement téléphonique auprès de l’un des opérateurs qui a participé à une entente illicite sont automatiquement dans le groupe, sauf bien sûr si elles ne veulent pas en faire partie.
Mais pour que ces procédures soient pleinement effectives, il y a encore des choses à faire notamment au niveau européen : en la matière, on a vraiment besoin d’un supplément de droit pour gérer les cas transnationaux et pour l’instant, le droit européen se montre très timide. “

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