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Chaque voix compte - Code noir : abroger et... réparer ?

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LCP Assemblée nationale

101 views • May 27, 2026

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À LA UNE / Code noir : abroger et... réparer ?

Le mercredi 20 mai, la commission des lois a voté à l'unanimité la proposition de loi du député de Guadeloupe Max Mathiasin (LIOT) visant à abroger le Code noir et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage. Ce recueil d'ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d'êtres humains et les réduit au statut juridique de biens meubles ». S'il n'est plus appliqué depuis l'abolition de l'esclavage, en 1848, il n'a jamais été supprimé en droit. Le texte prévoit également l'élaboration d'un rapport sur les effets de long terme de la législation coloniale là où elle s'est appliquée. À l'occasion des célébrations des 25 ans de la Loi Taubira, reconnaissant la traite transatlantique et l'esclavage comme des « crimes contre l'humanité », Emmanuel Macron a évoqué, jeudi 21 mai, la nécessité de « réparations » liées à ces crimes, sans toutefois annoncer de mesures concrètes. Pourquoi le Code noir existe-t-il encore en droit français et comment mettre en application ces réparations ?

Invités :
- Max Mathiasin, député « Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires » de Guadeloupe,
- Vincent Hugeux, journaliste, enseignant à Sciences Po, auteur de « Les fers et le fouet, une histoire raisonnée de l'esclavage » (éditions Perrin),
- Myriam Cottias, directrice du centre international de recherche sur les esclavages et les post-esclavages, directrice de recherche au CNRS.

Chroniques :
- « Les off de Lou » : RN, un parti et deux lignes économiques par Lou Fritel,
- « Quelle histoire ! » : « Grandeur » de l'Amérique : Trump réécrit l'Histoire par Olivier Ravanello.

LA QUESTION QUI FÂCHE / Médecins spécialistes : une obligation de consultation dans les déserts médicaux ?

Dans un rapport publié par le cercle de réflexion Terra Nova, mardi 26 mai, le directeur général des hôpitaux publics parisiens (AP-HP), Nicolas Revel, préconise d'instaurer une obligation de « consultations avancées » en zone sous-dotée pour les médecins spécialistes hospitaliers et libéraux exerçant dans les grands centres urbains. D'après le ministère de la Santé, la désertification médicale touche près de neuf millions de Français. Ces consultations seraient imposées « sur une durée limitée de la carrière » et sur des sites « à une distance raisonnable du lieu d'exercice principal du médecin ». En mai 2025, les députés avaient adopté une proposition de loi portée par Guillaume Garot (PS) visant à flécher l'installation des médecins généralistes comme spécialistes dans les territoires les moins bien dotés. La députée Joëlle Mélin (RN) avait dénoncé une loi limitant la liberté d'installation « qui ne ferait qu'aggraver le manque d'attractivité de la profession ». Comment lutter efficacement contre les déserts médicaux ?

Invités :
- Docteur Jean-Paul Hamon, président d'honneur de la fédération des médecins de France,
- Guillaume Garot, député socialiste de Mayenne,
- Joëlle Mélin, députée « Rassemblement

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