Bolkestein II - Le retour

15-11-2006

14-11-2006

Alerte sur le retour de la directive Bolkestein


Europe . Marie-George Buffet et l’eurodéputé Francis Wurtz ont mis en garde hier contre la possible adoption de la directive services dans sa version pure et dure.

Au printemps 2005, pour cause de référendum à haut risque pour eux, les partisans du « oui », Jacques Chirac en tête, l’avaient donnée pour morte et enterrée. Un an et demi plus tard, la directive sur la libéralisation des services dans le marché intérieur, la très controversée directive Bolkestein, revient en deuxième lecture au Parlement européen dans une version pure et dure, après un passage au Conseil des ministres, qui l’a épurée des maigres amendements votés par les députés européens. Face à ce passage en force, les principaux groupes politiques au Parlement européen, PSE et PPE, qui n’ont pas déposé, pour l’heure, de nouvel amendement, semblent prêts à capituler.

Un scénario qui pourrait conduire à l’adoption dans les jours qui viennent de la directive services, et sur lequel ont alerté hier, lors d’une conférence de presse, Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, et Francis Wurtz, président du groupe de la Gauche unitaire au Parlement européen.

« le dumping social a de beaux jours devant lui »

« Nous nous retrouvons aujourd’hui avec une directive qui n’exclurait que les services d’intérêt général non économiques de son champ d’application. Avec une telle rédaction, le dumping social a de beaux jours devant lui », a analysé Marie-George Buffet en mettant en garde contre « la nocivité d’une directive contre laquelle il faut à nouveau mobiliser ». Francis Wurtz, de son côté, a annoncé que son groupe avait déposé, comme en première lecture, un amendement tendant au rejet complet de la directive. L’eurodéputé a déploré « l’arrogance » dont font preuve, selon lui, le Conseil et la Commission en refusant la prise en compte des maigres aménagements du compromis Gebahrt voté en février dernier sous la pression des opinions publiques et du mouvement social et syndical.

Mais il a surtout dénoncé la mécanique institutionnelle qui permet de contourner le vote en première lecture des eurodéputés. Une nouvelle adoption, par le Parlement, des amendements écartés par le Conseil, pourrait

ouvrir une procédure de conciliation donnant six semaines aux représentants des deux institutions pour aboutir à un consensus, en l’absence duquel la directive ne pourrait être adoptée. Mais si, comme ils l’ont laissé entendre, le PSE et le PPE renoncent à déposer des amendements, la voie serait alors ouverte pour l’adoption de la directive dans la version entérinée par le Conseil. Adoption qui serait synonyme, pour Francis Wurtz, de « passage au Karcher du moindre obstacle à la libéralisation totale des services », chaque État étant alors contraint, sous le contrôle serré de la Commission, de passer au peigne fin tout ce qui dans sa législation nationale pourrait gêner de près ou de loin la « libre circulation » des services dans le marché intérieur.

appel pour engager un débat sur un nouveau traité

Pour l’eurodéputé, comme pour la secrétaire nationale du PCF, l’adoption de la directive Bolkestein serait un nouveau témoignage du refus des gouvernements et des institutions européennes de prendre en compte le message délivré par les urnes le 29 mai 2005. Alors que la présidence allemande de l’Union doit ouvrir, dès janvier, un processus pour l’adoption, au plus tard fin 2008, sous présidence française, d’une constitution européenne, Marie-George Buffet a émis le souhait de voir les enjeux européens au coeur des échéances électorales de l’an prochain. « On ne peut avoir de politique vraiment à gauche sans une réorientation sociale et démocratique de l’Europe », a-t-elle estimé. « Si une majorité de gauche est élue l’an prochain, le gouvernement devra lancer un appel à tous les peuples de l’Union pour engager le débat sur un nouveau traité », a-t-elle proposé.

Rosa Moussaoui

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