A3C - Flash n° 1 - 2013 09 01

Flash Information A3C - n° 1

L'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine font désormais l'objet de rôles fusionnés. Le montant dû résulte de l'addition des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et, le cas échéant, de la compensation d'une restitution au titre de l'impôt sur le revenu et d'une cotisation de prélèvements sociaux.

À compter de 2014, les usagers ayant choisi le règlement par mensualité pour l'impôt sur le revenu seront automatiquement mensualisés pour leur cotisation fusionnée.

Attention à votre option de paiement en 2014 à anticiper dès 2013.