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A quoi sert le Conseil constitutionnel ?

L
Le Monde

11,096 Views • Jan 24, 2024

Description

Depuis 1958, le Conseil constitutionnel, qui se prononce ce 25 janvier sur la loi relative à l’immigration, est le garant de la Constitution. Il a le pouvoir de censurer, partiellement ou entièrement, les lois qui y seraient contraires. Mais ce n’est pas son seul rôle.

Keywords & Tags

#politique #institutions #conseil constitutionnel

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