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10-modification des statuts de la CASE - présentation
29 Views • May 30, 2010
Description
- création de Zone(s) de Développement Eolien.
Evolution des statuts de la CASE pour intégrer une nouvelle compétence facultative :
- Construction, aménagement, entretien et gestions des nouveaux centres aqutiques à compter du 29 avril 2010.
A lire sur http://www.saintpierre-express.fr
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