Hosted by Dailymotion. For legal issues report at the Copyright Center, report us on DMC, or use the Instant Removal tool.
1.Application l’article 44 de la Loi de Finances
18 Views • May 03, 2010
Description
More from User
02. Convention avec la Fondation du Patrimoine
Mairie de Bouaye
01. Vœu suite à l’annonce de la fermeture de la trésorerie de Bouaye
Mairie de Bouaye
00_Hommage
Mairie de Bouaye
01. Elections Sénatoriales
Mairie de Bouaye
019. informations
Mairie de Bouaye
18. création de postes - Direction des services techniques
Mairie de Bouaye
Related Videos
Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Jeudi 4 juin 2026
Assemblée nationale
Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021
Assemblée nationale
1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du projet de loi de finances pour 2024) - Samedi 16 décembre 2023
Assemblée nationale
1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) - Jeudi 9 novembre 2023
Assemblée nationale
1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024) - Jeudi 21 décembre 2023
Assemblée nationale
2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027) - Mercredi 15 novembre 2023
Assemblée nationale